Il faut savoir que pour le législateur, l’expression « Oui ! Je le veux », prononcé pendant le mariage n’est pas uniquement l’expression d’un désir de vie sentimentale commune. Il s’agit également de l’expression d’une volonté patrimoniale commune. En effet, les biens des conjoints vont alors être soumis à un cadre juridique précis, ce qu’on appelle « un… Continue reading Régime matrimonial : quels sont les différents types ? Comment bien choisir ?
Auteur/autrice : eneodigital
Harcèlement moral au travail : comment prouver qu’on est victime ?
Tout d’abord, il faut souligner que le harcèlement moral est puni par la loi. Toutefois, il est important de reconnaître qu’il est difficile d’apporter des preuves solides prouvant qu’on est victime d’une telle pratique. Nous trouvons, en France, qu’un salarié sur 6 a reconnu avoir été victime de ce type de comportement durant sa carrière professionnelle. Conscient de cette souffrance au travail, le législateur a mis en place des lois permettant au salarié de… Continue reading Harcèlement moral au travail : comment prouver qu’on est victime ?
Divorce : quelle procédure de divorce choisir ?
Lorsqu’un couple désire divorcer, la question du type de procédure à engager se présente comme l’une des premières difficultés. Nous trouvons 4 types de divorces en France : un divorce à l’amiable et trois divorces contentieux. Un divorce se définit comme étant un contentieux appartenant au domaine du droit de la famille. Il permet d’opérer une rupture du lien de mariage entre deux personnes, juridiquement reconnue par… Continue reading Divorce : quelle procédure de divorce choisir ?
Violences conjugales : l’importance de faire appel à un avocat spécialiste
Vous êtes, malheureusement, en train de subir des violences conjugales de la part de votre compagnon ou même votre ex-compagnon ? Une protection s’impose. Les avocates du cabinet Artetmis vous assistent en cas d’urgence et plaident auprès du Juge aux Affaires familiales. Maîtres Pipart et Cayet sont à votre écoute pour identifier, comprendre votre souffrance, vos… Continue reading Violences conjugales : l’importance de faire appel à un avocat spécialiste