Harcèlement moral au travail : comment prouver qu’on est victime ?

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Tout d’abord, il faut souligner que le harcèlement moral est puni par la loi. Toutefois, il est important de reconnaître qu’il est difficile d’apporter des preuves solides prouvant qu’on est victime d’une telle pratique. Nous trouvons, en France, qu’un salarié sur 6 a reconnu avoir été victime de ce type de comportement durant sa carrière professionnelle.  

Conscient de cette souffrance au travail, le législateur a mis en place des lois permettant au salarié de se défendre en cas de harcèlement. Dans ce cadre, l’avocat se présente comme un allié important du salarié dans la reconnaissance de cette situation de harcèlement devant le conseil de Prud’hommes.  

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, le cabinet Artetmis vous apporte une aide et un accompagnement personnalisé pour porter plainte. En effet, Maître Pipart et Maître Cayet, avocats en droit du travail à Cambrai, sont présents pour vous permettre de constituer votre dossier devant le Conseil de Prud’hommes et vous soutenir dans votre démarche.

Harcèlement moral

Qu’est que le harcèlement moral ? 

Se distinguant du harcèlement sexuel, le harcèlement moral se manifeste par des comportements répétés (gestes, paroles, attitudes) ayant pour impact une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou encore de l’agent public.  

On parle de harcèlement moral lorsque les agissements répétés portent atteinte aux droits et à la dignité de l’employé ou encore lorsqu’ils nuisent à sa santé physique ou mentale. Aussi, lorsque ces comportements répétitifs compromettent fortement son avenir professionnel.  

Il faut savoir que même en l’absence de lien hiérarchique entre la personne qui commet et la personne qui subit (la personne n’est pas un supérieur hiérarchique), ces agissements sont strictement interdits.  

Notons que tout employé est de son devoir de préserver la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l’article L.4121-­1 du Code du travail.  

Comment démontrer le harcèlement moral ?  

Le harcèlement moral est généralement difficile à démontrer, car tous les actes ne peuvent nécessairement être présentés comme étant du harcèlement. C’est au salarié qui a déposé sa demande de démontrer qu’il est victime de harcèlement au travail.  

Pour vous défendre, vous pouvez recourir à plusieurs procédures notamment :  

  • Prévenir le CSE et les représentants du personnel 
  • S’adresser à l’inspection du travail 
  • Saisir le conseil des prud’hommes
  • Saisir le juge pénal 
  • Saisir le Défenseur des droits 

Généralement, les preuves sont en mesure d’être prouvées par écrit : des échanges de mails ou de SMS, des attestations de témoignages, des certificats et des arrêts de travail d’un médecin ou psychiatre, montrant l’état anxieux en rapport avec les conditions de travail. 

Sanctions encourues pour harcèlement moral dans les relations de travail : 

Il faut savoir qu’il existe 3 types de sanctions possibles :  

  • Disciplinaire : l’employeur est en mesure de prendre différentes mesures disciplinaires à l’encontre d’un salarié responsable de harcèlement moral. 
  • Civile : les différentes mesures qui ont été prises à l’encontre de la victime ayant un lien direct avec le harcèlement moral vont être annulées par le juge (par exemple, rupture de contrat de travail, sanctions, mesures discriminatoires, etc.). Aussi, l’auteur du harcèlement peut être obligé de verser des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi.  
  • Sanction pénale : sachez que le harcèlement moral se définit comme étant un délit qui entraîne une peine d’emprisonnement de 2 ans et 30 000 euros d’amende.