Lorsqu’un couple décide de rompre leur union, la première chose à laquelle il pense, c’est quel type de divorce choisir. Pour le faire, vous devez contacter un avocat en droit de la famille à Cambrai.
Le cabinet de Maître Pipart et Maître Cayet, situé à Cambrai, vous accompagne et vous conseille dans n’importe quelle procédure de divorce que vous allez choisir.
Quel type de divorce choisir ?
Le seul type de divorce à l’amible : le divorce par consentement mutuel
Ce type de divorce se présente comme le type de divorce le plus prisé, de plus en plus. Cela est dû essentiellement à la simplicité de cette procédure. Aussi, comparé aux autres types de divorces, le divorce par consentement mutuel est le moins coûteux et le moins conflictuel. C’est pour cette raison qu’il est qualifié par « divorce à l’amiable ».
Ce type de divorce est n’est valable que lorsque les partenaires s’entendent sur le principe de divorce et sur ses effets. Par ses effets, nous voulons dire les conséquences du divorce engendrées par la rupture de l’acte de mariage, notamment, la garde des enfants, la pension alimentaire ou encore le partage des biens.
Si vous avez choisi d’opter pour le divorce par consentement mutuel, votre accord doit se concrétiser par un document rédigé et signé par votre partenaire et vous-même. Nous faisons, ici, référence à la convention de divorce.
Même si ce type de procédure est rapide, l’assistance d’un avocat de divorce à Cambrai est obligatoire.
divorce pour faute
Il s’agit de l’un des divorces contentieux. Conflictuel, il implique des coûts très élevés. Cependant, comparé aux autres types de divorces, le divorce pour faute est la procédure la plus connue et la plus ancienne. Il est, généralement, demandé par l’un des partenaires qui estime que son compagnon a commis une faute conjugale ou encore s’il a enfreint l’une des obligations du mariage.
Notons qu’avec la réforme du 1er janvier 2021, la procédure est plus simple. En effet, la procédure va s’effectuer désormais sur 3 étapes :
- L’envoi de la requête de divorce.
- La tentative de conciliation devant le juge aux affaires familiales.
- L’assignation en divorce en cas de non-conciliation.
Exemples de fautes commises
- L’infidélité
- Le manquement au devoir de vie commune
- Les violences conjugales/physiques
- Le manquement à la contribution aux charges du mariage
- Les violences verbales
- Le manquement au devoir d’assistance
divorce pour altération définitive du lien conjugal
L’une des obligations du mariage, c’est la vie commune. Le couple doit partager la même résidence principale. Cependant, lorsque les conjoints ne vivent plus ensemble depuis plus de 2ans, l’un des partenaires est en mesure de demander le divorce, et ce, en saisissant le Juge aux Affaires Familiales. C’est ce qu’on appelle un divorce par altération définitive du lien conjugal. Toutefois, le partenaire doit prouver qu’il y a une réelle rupture de la vie commune pour faire la demande de divorce. Cela veut dire qu’il doit apporter des preuves concrètes de la rupture.
divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Cette forme de divorce se présente comme étant à mi-chemin entre le divorce contentieux et le divorce à l’amiable. En effet, cela concerne principalement les époux qui sont d’accord sur le principe de divorcer, mais qui ne s’accordent pas sur ses effets (le partage des biens, la garde des enfants, prestation compensatoire ou le montant de la pension alimentaire).
