Ce n’est pas toujours évident quand on est victime d’un licenciement abusif. Pour défendre vos intérêts, nous vous recommandons de recourir à un avocat.
Comment contester un licenciement abusif ?
Le cabinet Artetmis assiste et accompagne les salariés et les employeurs en cas de contestation d’un licenciement devant le Conseil de prud’hommes. En effet, Maître Pipart et Maître Cayet, avocats en droit du travail à Cambrai, sont en mesure de vous défendre en cas de licenciement abusif (licenciement pour motif personnel). Ils peuvent aussi intervenir du côté des employeurs.
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Il faut savoir, tout d’abord, qu’un acte de licenciement, doit principalement être basé sur une cause réelle et sérieuse. En effet, des éléments objectifs doivent être la cause principale de la rupture du contrat de travail initié par l’employeur. Cependant, dans le cas contraire, on peut parler de licenciement abusif.
Notons que parmi les éléments entraînant une rupture de contrat de travail, nous pouvons citer : une insuffisance professionnelle, une inaptitude du salarié à l’emploi constatée par la médecine du travail ou encore un refus infondé d’une mutation.
Afin de ne pas constituer un licenciement abusif, chaque cause de licenciement doit être prouvée sur la base de véritables faits précis. Tout employeur a le droit de licencier un salarié et en contrepartie, tout salarié a le droit de contester cette décision, s’il considère qu’il s’agit d’un licenciement abusif. Il peut dans ce cas-là, saisir la justice dans le but de bénéficier d’une réparation du préjudice subi causé par la perte de son emploi. Cette réparation prend, dans la majorité des cas, la forme d’octroi de dommages et intérêts.
2. Comment le contester ?
Vous venez d’être licencié pour faute grave et vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif ? Sachez que vous êtes en mesure de contester les faits qui vous sont reprochés. Que faire pour bénéficier de vos droits.
2.1. Consulter un avocat
La première chose à faire dès la réception de votre lettre de licenciement est de recourir à un avocat en droit du travail à Cambrai. Ce dernier saura vous conseiller sur les chances de succès de votre procès devant le Conseil de Prud’hommes. Il peut également vous accompagner lors d’une négociation avec votre employeur.
Ce professionnel vous suggère sur le montant des indemnités que vous pourrez solliciter pour licenciement abusif. Il vous oriente également pour constituer votre dossier ainsi que les pièces à réunir pour contester votre licenciement.
2.2. Essayez de négocier avec votre ancien employeur et à l’aide de votre avocat
Une fois que vous avez réuni tous les éléments nécessaires et que vos chances de succès sont importantes devant le Conseil de Prud’hommes, vous pouvez, dans un premier temps, négocier avec votre ancien employeur à l’aide de votre avocat à Cambrai.
Deux moyens sont proposés pour inviter à la négociation :
Une lettre adressée à votre ancien employeur précisant que vous envisagez agir aux prud’hommes et que vous n’êtes pas fermé à une éventuelle négociation entre les deux parties.
La saisine du Conseil de Prud’hommes (lors d’une audience, vous vous mettez d’accord avec votre ancien employeur sur une somme à définir pour en finir.
2.3. Agir devant le Conseil de Prud’hommes
Dans le cas où aucun accord n’est possible, vous devez saisir le conseil de prud’hommes.
