Nous trouvons deux grands types de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.
Dans cet article, nous allons principalement nous intéresser au licenciement pour motif personnel. Ce dernier, contrairement au licenciement pour motif économique, principalement se fonde sur une raison liée à la personne du salarié. Sachez que le licenciement pour motif personnel doit être basé sur une cause réelle et sérieuse pour être valable.
Le cabinet Artetmis de Maître Pipart et Maître Cayet vous accompagne dans vos démarches de licenciement pour motif personnel. Il assure également la défense de vos intérêts devant le Conseil des Prud’hommes compétent.
Que vous soyez un employeur ou un salarié, vos avocats en droit du travail à Cambrai sont à votre disposition pour apporter les meilleurs conseils afin de faire valoir vos droits.
1. Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Il s’agit d’un mode de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur pour une raison ou un fait inhérent à la personne du salarié. Cela peut être dû à un fait reproché personnellement à l’employé.
Comme pour tout motif de licenciement, vous devez savoir que le motif personnel réclamé doit être réel et sérieux.
Soulignons que la cause est dite réelle lorsqu’elle se base sur des faits objectifs, vérifiables. Elle ne doit pas se fonder sur une impression ou un jugement subjectif. De ce fait, vous devez savoir qu’une perte de confiance ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement. Cela est également valable pour l’employeur reprochant à son salarié un manque de motivation.
De plus, une cause sérieuse doit occasionner une certaine gravité pour justifier le licenciement.
2. Comment s’effectue une procédure de licenciement pour motif personnel ?
2.1. La convocation à l’entretien préalable
Lorsqu’un employeur décide de procéder à un licenciement, il doit, tout d’abord, appeler le salarié pour un entretien, appelé entretien préalable.
La convocation à l’entretien peut s’effectuer soit par :
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Lettre remise en main propre au salarié contre décharge
La lettre doit comporter l’objet de la convocation et doit également informer le salarié du lieu, de la date et de l’heure de l’entretien.
2.2. L’entretien préalable
Il faut au minimum un délai de 5 jours ouvrables entre la réception de la lettre et l’entretien préalable (samedi et dimanche ne sont pas comptés).
Toutefois, si l’employeur a remis la lettre à son salarié en main propre, le délai débute le jour de la remise. De plus, si la lettre a été remise par accusé de réception, vous devez prévoir un délai plus long.
Durant l’entretien préalable, l’employeur doit fournir les explications nécessaires au salarié sur les raisons du licenciement. En contrepartie, l’employé s’exprime sur les faits reprochés.
Notons que l’entretien préalable doit à la fois être individuel et formel.
2.3. La lettre de licenciement
L’employeur fait savoir à son salarié la décision de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, le licenciement doit être justifié. De ce fait, la lettre comporte les motifs expliquant le licenciement. Le ou les causes du licenciement doivent être réelle (s) et sérieuse (s).
2.4. La notification du licenciement
La notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception se transmet à la suite de l’entretien ou après la date prévue de l’entretien. Vous pouvez trouver plusieurs modèles préétablis de lettre de licenciement comportant les obligations et les droits de chaque partie.
Une fois la lettre est reçue, le salarié a le droit de demander des précisions sur les causes de son licenciement (par lettre recommandée avec accusé de réception). Il dispose d’un délai de 15 jours. Par la suite, l’employeur dispose d’un délai de 15 jours pour répondre.
2.5. La durée de préavis
Un préavis se présente comme une période durant laquelle le salarié continue à travailler et à être payé normalement jusqu’à la prise d’effet de son licenciement. Il commence à partir de la présentation de la lettre recommandée. Pour sa durée, elle dépend de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.