Vous souhaitez entamer une procédure de divorce par consentement mutuel et vous vous posez une multitude de questions sur les démarches à faire ?
Le cabinet de Maître Pipart et Maître Cayert vous accompagne dans les différentes étapes de divorce à Cambrai. Vos avocats vous prodiguent également les meilleurs conseils pour faire valoir vos intérêts.
1. Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ?
Il faut savoir que ce type de divorce concerne principalement les couples mariés décidant de se séparer à l’amiable. Il se base essentiellement sur la signature d’une convention de divorce signée avec la présence d’un avocat de droit de la famille à Cambrai.
Notons que le divorce par consentement mutuel ne demande en aucun cas l’intervention d’un juge. En effet, il suffit tout simplement que les deux conjoints soient d’accord sur l’ensemble des questions entourant le principe et les conséquences de leur rupture d’acte de mariage.
De ce fait, si vous avez décidé d’opter pour un divorce à l’amiable, vous devez vous entendre sur :
- Le principe de divorce
- Les conséquences entre le couple (prestation compensatoire, nom marital, etc.)
- Les conséquences pour les enfants (pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, résidence des enfants, etc.)
- La répartition et la liquidation du patrimoine
Le déroulement du divorce à l’amiable
- La phase de conseil et de négociation
- La rédaction d’une convention de divorce
- L’éventuelle intervention d’un notaire
- Le transfert des projets d’actes du divorce aux époux et le délai de réflexion
- La réunion de signature
- L’enregistrement de la convention de divorce
- La transcription de l’acte de divorce sur les actes d’état civil
2. Quelles sont les missions de votre avocat en matière de divorce par consentement mutuel ?
Votre avocat à Cambrai est en mesure d’être votre informateur, votre rédacteur ainsi que votre négociateur.
2.1. Information
Les époux doivent s’entendre sur plusieurs points lors d’un divorce par consentement mutuel. Cependant, le rôle de votre avocat est de vous apporter toutes les informations nécessaires pour faire valoir vos intérêts. Il va également vous fournir les meilleurs conseils afin de s’assurer de la conformité de votre procédure.
2.2. Négociation
Quand les conjoints ne s’entendent pas sur certaines modalités du divorce, cela ne veut en aucun cas dire que le divorce par consentement mutuel est inenvisageable. En effet, votre avocat propose des stratégies de négociations afin de pacifier le conflit.
Nous trouvons plusieurs modes amiables de résolutions des différends. Votre expert en droit de la famille à Cambrai choisit la solution la plus adaptée à votre situation.
2.3. Rédaction
Les avocats des époux rédigent conjointement la convention. Notons que le recours à un avocat lors de cette étape est essentiel. En effet, cet expert, maîtrisant les enjeux de la rupture de l’acte de mariage, est à même d’établir un document légal, fiable et conforme à l’intérêt mutuel des conjoints.
3. Les points du divorce par consentement mutuel
3.1. Une démarche rapide
Comparé aux autres types de divorces (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage), le divorce à l’amiable ne nécessite aucune intervention judiciaire. De ce fait, il est plus rapide et plus simple.
3.2. Un règlement amiable et sur mesure du divorce
Ce type de divorce permet aux conjoints d’envisager les conséquences de leur rupture afin de trouver un accord. De ce fait, en optant pour un divorce à l’amiable, vous pouvez prévoir des règlements sur mesure selon vos demandes et vos besoins.
3.3. Un divorce moins coûteux
Un autre avantage, et non des moindres, ce type de divorce est moins onéreux qu’un divorce contentieux.