Droit des successions
Faire appel à un avocat en droit de successions peut s’avérer nécessaire surtout en cas de conflit entre les héritiers. Les avocats du cabinet Artetmis vous conseilleront, sauront comment trouver un terrain d’entente et vous défendront lors des procédures de partage judiciaire.
Quelles affaires traite le cabinet ARTEMIS
en termes de droit de successions ?
C’est au notaire de traiter, généralement, les problématiques en rapport avec les affaires de succession. En effet, ce dernier prend en charge, à titre principal, les démarches à suivre et la rédaction des actes.
Toutefois, dans certains cas, l’intervention de l’avocat peut être nécessaire, notamment, en cas de conflit. Sa mission est d’essayer de trouver un moyen de conciliation et de défendre ses clients lors des procédures contentieuses.
Pourquoi recourir à un avocat en droit de la succession ?
- Quand vous héritez des dettes. Le cabinet Artetmis vous conseillera sur les modalités de refus de l’héritage et vous assistera dans les démarches à suivre et les délais.
- Prévenir d’éventuels conflits et mettre en place une solution à l’amiable.
- En cas d’indivision, par exemple, quand les héritiers ne partagent pas le même avis concernant le destin d’un bien immobilier.
- Si vous avez besoin d’être défendu lors des procédures judiciaires quand la conciliation n’est pas possible.
- Vous renseigner sur les différents enjeux de la succession comme les règles fiscales qui sont très complexes.
- Si vous êtes légataire et si la succession a lieu de votre vivant. L’avocat en droit de successions vous aidera à organiser la transmission de votre patrimoine.
- Mettre en cause la responsabilité professionnelle du notaire, par exemple, en cas d’erreur ou de retard.
Quand consulter un avocat en droit de la succession ?
Il est important de savoir que la phase amiable du règlement des successions se présente comme le préalable nécessaire au partage judiciaire. Quand les héritiers s’entendent entre eux lors de la répartition des biens, de ce fait, l’action de partage est qualifiée de « amiable ».
Aussi, quand la succession est celle de biens mobiliers ou immobiliers, le partage s’effectue principalement chez un notaire. Cette action consiste à donner à chacun des héritiers des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision. Soulignons que les héritiers sont en mesure de choisir le contenu et les modalités du partage.
De ce fait, le recours à un avocat compétent en droit des successions est un plus indispensable car il a pour objectif d’œuvrer pour la protection de vos intérêts en vous guidant dans les procédures à accomplir.
Avant le décès du légataire : c’est recommandé pour éviter les éventuels conflits à l’avenir. Par ailleurs, c’est intéressant pour s’assurer que les dernières volontés du légataire soient bien respectées.
Quand le conflit est insoluble, le cabinet Artetmis procèdera à la saisie du tribunal de grande instance afin de demander un partage judiciaire de l’héritage et défendre au mieux les droits et les intérêts du client.
En cas de conflit latent, les avocats du cabinet Artetmis vous aideront à examiner tous les moyens de conciliation possibles.